ANNEXE 1.3
Regroupement de communes
Liste des communes ayant fait l'objet d'un regroupement de communes pour lesquelles la facturation des indemnités kilométriques est autorisée dans le respect de la règle du PS le plus proche.
Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
NOR : SSAS2200955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/SSAS2200955A/jo/article_snum6
Texte n°20