ANNEXE 1.1
Adaptations de la règle de l'agglomération

Dans le cadre du présent accord, l'infirmier peut facturer des indemnités kilométriques selon les modalités suivantes (préciser les règles et zones concernées) :

- la liste des zones (ex. : communes, cantons...), ou cartographie, avec autorisation de facturation d'indemnités horokilométriques (ou cartographie) et la définition de l'agglomération correspondante ;
- ou la liste des zones sans possibilité de facturation d'indemnités horokilométriques.