Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0009 du 12 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/12/0009

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
  2. Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
  3. Décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022
  4. Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique
  7. Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
  8. Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
  9. Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 décembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  3. Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1520 du 22 décembre 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab dans la zone Rennes local
  2. Décision n° 2021-1521 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rennes dans la zone Rennes local
  3. Décision n° 2021-1522 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Le souffle et la flamme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Quartier des Ondes dans la zone Rennes local
  4. Décision n° 2021-1523 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal B dans la zone Rennes local
  5. Décision n° 2021-1524 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Laser dans la zone Rennes local
  6. Décision n° 2021-1525 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Rennes local
  7. Décision n° 2021-1526 du 22 décembre 2021 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone Rennes local
  8. Décision n° 2021-1527 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Rennes local
  9. Décision n° 2021-1528 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Rennes dans la zone Rennes local
  10. Décision n° 2021-1529 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Rennes dans la zone Rennes local
  11. Décision n° 2021-1530 du 22 décembre 2021 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Rennes local
  12. Décision n° 2021-1531 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone Rennes local
  13. Décision n° 2021-1532 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Rennes local
  14. Décision n° 2021-1534 du 22 décembre 2021 autorisant l'association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Brest étendu
  15. Décision n° 2021-1535 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Brest étendu
  16. Décision n° 2021-1536 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur dans la zone Brest étendu
  17. Décision n° 2021-1537 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tempo programme Alouette dans la zone Brest étendu
  18. Décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Brest étendu
Retourner en haut de la page