LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

NOR : TREP1902395L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_79
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_79
JORF n°0035 du 11 février 2020
Texte n° 1

Version initiale

Article 79


A compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs sont dotés d'un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

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