LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

NOR : TREP1902395L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_11
JORF n°0035 du 11 février 2020
Texte n° 1

Version initiale

Article 11


Après le 9° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. »

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