Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier ;
2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé :

« Chapitre II
« Institut des hautes études de défense nationale

« Art. L. 1132-1.-L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
« Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »