Article 36
A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la rubrique « Code du sport » est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«
Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. | R. 331-6 et R. 331-10 à R. 331-13 | Trois mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre de plusieurs départements |
Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée. | R. 331-18, R. 331-24 et R. 331-26 à R. 331-28 | Trois mois pour la concentration et la manifestation qui n'a pas lieu sur un circuit homologué |
Homologation d'un circuit de vitesse. | R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 | |
»
sont remplacées par les lignes :
«
Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive motorisée. | R. 331-20, R. 331-24 et R. 33126 à R. 331-28 | Trois mois |
Homologation d'un circuit de vitesse. | R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 | |
».