Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules
2. Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
3. Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
4. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
5. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Ministère des armées

6. Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale
8. Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'économie et des finances

9. Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
10. Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme
11. Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Ministère de la culture

12. Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère du travail

13. Décision du 11 août 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14. Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache
15. Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
17. Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

21. Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2017
22. Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Ministère de l'intérieur

23. Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LAROPPE (Patrice)
24. Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la justice

25. Décret du 9 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère des solidarités et de la santé

26. Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
27. Arrêté du 11 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

28. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Ministère de la culture

29. Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
30. Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
31. Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
32. Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère des outre-mer

33. Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

38. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Vendée)

Ministère de l'action et des comptes publics

39. Résultats du Loto Foot 7 n° 205