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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0189 du 13 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/13/0189

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules
  2. Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  3. Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
  4. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
  5. Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Ministère de la transition écologique et solidaire

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 205
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