Article 7
L'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives ».
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
NOR : INTD1708130D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/INTD1708130D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1279/jo/article_7
Texte n°2