Code du sport.

Code du sport
Version consolidée au 27 août 2016
  • Partie réglementaire - Décrets
    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
      • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
        • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
          • Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)
          • Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)
          • Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique (Articles R322-39 à R322-43)
      • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
        • Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
          • Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (Articles R332-1 à R332-9)
          • Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (Articles R332-10 à R332-13)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
          • Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4 (Articles R333-5 à R333-9)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4 (Articles R333-10 à R333-14)
    • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (Article R411-1)
      • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna (Article R423-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R424-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article R425-1)
        • Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy (Article R426-1)
        • Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin (Article R427-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique (Article R428-1)
        • Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane (Article R429-1)
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
      • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
        • Chapitre Ier : Etat
          Le présent chapitre ne comprend pas de disposition règlementaire.
        • Chapitre III : Collectivités territoriales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
        • Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
          • Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A114-1 à A114-3)
      • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
      • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
        • Chapitre II : Ligues professionnelles
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
        • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
        • Chapitre II : Autres organismes de concertation
          • Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Article A142-0)
          • Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
      • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
        • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
          • Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
            • Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A211-1 à A211-3)
          • Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
          • Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
            • Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (Articles A211-50 à A211-54)
        • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
          • Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
            • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
              • Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
                • Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles A212-182 à A212-182-1)
                • Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services (Article A212-182-2)
      • TITRE II : SPORTIFS
        • Chapitre Ier : Sport de haut niveau
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
        • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
          • Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
          • Section 2 : Sportifs inscrits sur liste
            • Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux (Article A231-4)
        • Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
      • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
        • Chapitre Ier : Sports de nature
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
        • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
          • Section 1 : Rôle des fédérations
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
          • Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
            • Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Articles A331-2 à A331-5)
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (Articles A331-17 à A331-21)
            • Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (Articles A331-22 à A331-23)
          • Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
            • Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. (Article A331-25)
            • Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
        • Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
        • Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés