L'article R. 331-38 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. R. 331-38.-La Commission nationale d'examen des circuits de vitesse comprend huit membres :
« 1° Trois membres désignés par le ministre de l'intérieur ;
« 2° Un membre désigné par le ministre chargé de l'écologie ;
« 3° Un membre désigné par le ministre chargé des transports ;
« 4° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;
« 5° Un membre proposé par la Fédération française du sport automobile ;
« 6° Un membre proposé par la Fédération française de motocyclisme.
« Les membres de la commission et son président, choisi parmi eux, sont nommés par le ministre de l'intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable.
« Chaque titulaire a un suppléant nommé dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d'empêchement.
« Le rapporteur technique de la commission est désigné parmi ses membres par le président.
« Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'intérieur. »