Le code des douanes est ainsi modifié :
A. ― Au 2 de l'article 266 septies :
1° Après le mot : « solvants », sont insérés les mots : « , de benzène et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques » ;
2° Après le mot : « volatils », sont insérés les mots : « , d'arsenic, de mercure, de sélénium ».
B. ― L'article 266 nonies est ainsi modifié :
1° Le tableau du B du 1 est ainsi modifié :
a) La dernière colonne est ainsi modifiée :
― à la quatrième ligne, le montant : « 45,34 » est remplacé par le montant : « 136,02 » ;
― à la huitième ligne, le montant : « 45,34 » est remplacé par le montant : « 136,02 » ;
― à la neuvième ligne, le montant : « 86,62 » est remplacé par le montant : « 259,86 » ;
b) Après la neuvième ligne, sont insérées cinq lignes ainsi rédigées :

2° Au 8, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 5 ».