LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

Version INITIALE

NOR : EFIX1127393L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L/jo/article_56

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/2012-387/jo/article_56

Texte n°1

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

Article 56


Au septième alinéa de l'article L. 8241-2 du même code, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou un poste équivalent ».