Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version INITIALE

NOR : SASX1008846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/SASX1008846D/jo/article_301

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/2010-344/jo/article_301

Texte n°22

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 301


Au premier alinéa de l'article R. 261-1, les mots : « , régionales et » sont remplacés par les mots : « et de la Caisse », après le mot : « Strasbourg, »sont insérés les mots : « des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, » et les mots : « , compte tenu du plan d'équipement sanitaire et social, » sont supprimés.