La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 315-15, après les mots : « du siège de l'établissement. » sont insérés les mots : « ou le directeur général de l'agence régionale de santé où se trouve ce siège pour les établissements dont l'autorisation relève de la compétence du directeur général de l'agence régionale de santé, soit exclusive, soit conjointe avec le président du conseil général. » ;
2° A l'article R. 315-23-5, après les mots : « ou à son délégué dans l'arrondissement » sont ajoutés les mots : « , ou au directeur général de l'agence régionale de santé compétent en application de l'article L. 315-14 ».