Article 14

§ 1er. Le soutien apporté à chaque allocataire en vue d'accélérer son retour à l'emploi se traduit par un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement débute par une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement de l'allocataire, qui passe par un diagnostic initial permettant de fixer le délai probable de son retour à l'emploi et de retenir en conséquence, parmi les différents parcours possibles, le parcours le plus adapté à sa situation, conformément au projet personnalisé d'accès à l'emploi visé aux articles R. 311-3-11 et R. 311-3-12 du code du travail.
§ 2. Dans ce cadre, l'allocataire bénéficie, de la part de l'Assédic, d'une première évaluation personnalisée et d'une information sur les perspectives d'évolution des métiers à partir desquelles il est orienté vers l'ANPE, l'APEC ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi conventionné par l'Unédic, en vue :
- d'actions de reclassement immédiat ;
- de la réalisation éventuelle d'un bilan de compétences ;
- d'une action de validation des acquis de l'expérience ;
- de la prescription d'une formation complémentaire dont l'intérêt pour son reclassement a été identifié directement ;
- ou de la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
§ 3. Les modalités de mise en oeuvre des parcours par l'ANPE sont définies par une convention-cadre de coopération conclue entre celle-ci et l'Unédic. Concernant les personnes rencontrant des difficultés particulières de reclassement, l'Unédic peut, sur la base d'appels d'offres et en coopération avec l'ANPE, conclure des conventions avec des prestataires assurant la mise en oeuvre des parcours.
Un cahier des charges établi sous le contrôle des instances de l'Unédic, dans le respect de la réglementation en vigueur, fixe les objectifs à atteindre par ces prestataires en terme de reclassement ainsi que les conditions de contrôle et d'évaluation des prestations fournies.