Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Version INITIALE

NOR : SOCF0610470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/SOCF0610470A/jo/article_snum6

Texte n°5

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé


Chapitre 1er. - Aide à la validation des acquis de l'expérience (art. 36).
Chapitre 2. - Aides à la formation (art. 37).
Chapitre 3. - Aides incitatives au contrat de professionnalisation (art. 38).
Chapitre 4. - Aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée (art. 39).
Chapitre 5. - Aide à l'insertion durable des salariés affectés par un chômage saisonnier (art. 40).
Chapitre 6. - Incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération (art. 41 à 45).
Chapitre 7. - Aide différentielle de reclassement (art. 46).
Chapitre 8. - Aide dégressive à l'employeur (Art. 47).
Chapitre 9. - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (art. 48).
Chapitre 10. - Aides à la mobilité (art. 49).