Chapitre 1er - Bénéficiaires (art. 1er et 2).
Chapitre 2. - Conditions d'attribution (art. 3 à 11).
Chapitre 3. - Durées d'indemnisation (art. 12 et 13).
Chapitre 4. - L'accompagnement personnalisé :
Section 1. - Objet (art. 14).
Section 2. - Projet personnalisé d'accès à l'emploi (art. 15 à 17).
Section 3. - Exécution du projet personnalisé d'accès à l'emploi (art. 18 à 20).
Chapitre 5. - Détermination de l'allocation journalière :
Section 1. - Salaire de référence (art. 21 et 22).
Section 2. - Allocation journalière (art. 23 à 27).
Section 3. - Revalorisation (art. 28).
Chapitre 6. - Paiement :
Section 1. - Différé d'indemnisation (art. 29).
Section 2. - Délai d'attente (art. 30).
Section 3. - Point de départ du versement (art. 31).
Section 4. - Périodicité (art. 32).
Section 5. - Interruption du paiement (art. 33).
Section 6. - Prestations indues (art. 34).
Chapitre 7. - L'action en paiement (art. 35).