Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFX0700019D/jo/article_snum99

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/2007-583/jo/article_snum99

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


Titre Ier. - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre unique.
Titre II. - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Titre III. - Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. - Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. - Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. - Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre 1er. - Organisation territoriale et opérationnelle de la défense.
Section 1. Organisation générale.
Section 2. Attributions des commandants supérieurs.
Chapitre 2. - Défense économique.
Section 1. Organisation.
Section 2. Répartition des ressources industrielles.
Section 3. Hydrocarbures.
Titre IX. - Dispositions finales.
Chapitre unique.