Article - Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Section 3 : Organismes collégiaux
- Article
- Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense
  - Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
    - Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
      Article
    - Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
      - Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
        Article
      - Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
        Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
        Article

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R.* 1141-1 à R.* 1141-4)

Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R.* 1142-1 à R.* 1142-29)

Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
- Section 2 : Conseillers de défense
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - Article

Chapitre 1er : Organisation générale (Articles R.* 1211-1 à R.* 1211-4)

Chapitre 2 : Organisation militaire (Articles R.* 1212-1 à R.* 1212-7)

Chapitre unique

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
- Article

Chapitre 1er : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (Articles R.* 1311-1 à R.* 1311-43)

Chapitre 2 : Délégués et correspondants de zone de défense

Article

Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone
- Section 2
  - Article
  - Service de défense régional
    - Section 3 : Service de défense départemental
      - Section 4 : Autres services de défense
        Article

Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Article R.* 1321-1)

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article

Chapitre 3 : Personnels de complément

Chapitre 1er : Constitution de groupements

Article

Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Article R.* 1332-36)

Section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1332-36)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
  - Article
- Section 3 : Organismes consultatifs (Article R.* 1332-36)
  - Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
    - Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
      - Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
        Section 4 : Directives nationales de sécurité
        Section 5 : Plans de protection
        Article
      - Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Article R.* 1332-36)
        Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Article R.* 1332-36)
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Article R.* 1332-36)
        Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
        Article
        Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R.* 1332-36)
        Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R.* 1332-36)
        Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R.* 1332-36)
        Section 6 : Zone d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
        Article
        Article R.* 1332-36
        Section 7 : Zones civiles sensibles
        Section 8 : Dispositions pénales
        Article

Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires (Articles R.* 1333-36 à R.* 1333-67)

Chapitre 4 : Postes et communications électroniques

Section 1 : Organisation des communications électroniques
- Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
  - Article

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

Article

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe

Article

Section 1 : Organisation des transports pour la défense (Articles R.* 1336-1 à R.* 1336-32)

Section 2 : Hydrocarbures

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
- Sous-section 2 : Stocks stratégiques
  - Article

Section 1 : Alimentation

Section 2 : Industrie
- Article

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles
- Article

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1337-23 à R.* 1337-25)

Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R.* 1337-26 à R.* 1337-32)

Sous-section 3 : Groupement d'entreprises (Articles R.* 1337-33 à R.* 1337-35)

Section unique

Article

Chapitre unique (Articles R.* 1411-1 à R.* 1422-4)

Chapitre 1er : Objet Chapitre 2 Mise en oeuvre Chapitre 3 Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Article

Chapitre unique (Articles R.* 1611-1 à R.* 1611-3)

Chapitre unique (Article R.* 1621-1)

Chapitre unique (Articles R.* 1631-1 à R.* 1631-2)

Chapitre unique (Article R.* 1641-1)

Chapitre unique (Articles R.* 1651-1 à R.* 1651-2)

Chapitre unique (Articles R.* 1661-1 à R.* 1661-2)

Chapitre unique (Articles R.* 1671-1 à R.* 1671-2)

Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Article

Section 2 : Attributions des commandants supérieurs

Article

Section 1 : Organisation

Section 2 : Répartition des ressources industrielles
- Section 3 : Hydrocarbures
  - Article

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