Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R.* 1211-1


Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.
(Art. 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense.)