Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Partie 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R.* 1122-1 à R.* 1122-2)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense
Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R.* 1141-1 à R.* 1141-4)
Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R.* 1142-1 à R.* 1142-29)
Section 1 : Défense (Articles R.* 1142-1 à R.* 1142-4)
Section 2 : Intérieur (Articles R.* 1142-5 à R.* 1142-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1142-5 à R.* 1142-7)
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles R.* 1142-12 à R.* 1142-29)
Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R.* 1142-12 à R.* 1142-21)
Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R.* 1142-22 à R.* 1142-29)
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Chapitre 1er : Organisation générale (Articles R.* 1211-1 à R.* 1211-4)
Chapitre 2 : Organisation militaire (Articles R.* 1212-1 à R.* 1212-7)
Chapitre unique
Chapitre 1er : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (Articles R.* 1311-1 à R.* 1311-43)
Section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1311-1)
Section 2 : Préfets de zone (Articles R.* 1311-2 à R.* 1311-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1311-2)
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire (Articles R.* 1311-3 à R.* 1311-6)
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (Articles R.* 1311-7 à R.* 1311-8)
Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone (Articles R.* 1311-9 à R.* 1311-14)
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone (Articles R.* 1311-21 à R.* 1311-29)
Section 3 : Préfets de région (Articles R.* 1311-30 à R.* 1311-32)
Section 4 : Préfets de département (Articles R.* 1311-33 à R.* 1311-38)
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R.* 1311-39 à R.* 1311-43)
Chapitre 2 : Délégués et correspondants de zone de défense
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Article R.* 1321-1)
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 1er : Constitution de groupements
Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1332-36)
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs (Article R.* 1332-36)
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Article R.* 1332-36)
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Article R.* 1332-36)
Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires (Articles R.* 1333-36 à R.* 1333-67)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Article R.* 1333-36)
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1333-37 à R.* 1333-39)
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes (Articles R.* 1333-40 à R.* 1333-53)
Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (Article R.* 1333-54)
Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires (Articles R.* 1333-61 à R.* 1333-67)
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Chapitre 4 : Postes et communications électroniques
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe
Section 1 : Organisation des transports pour la défense (Articles R.* 1336-1 à R.* 1336-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1336-1 à R.* 1336-2)
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports (Articles R.* 1336-3 à R.* 1336-32)
- Article
- Article R.* 1336-3
- Article R.* 1336-4
- Article R.* 1336-5
- Article R.* 1336-6
- Article R.* 1336-7
- Article R.* 1336-8
- Article R.* 1336-9
- Article R.* 1336-10
- Article R.* 1336-11
- Article R.* 1336-12
- Article R.* 1336-13
- Article R.* 1336-14
- Article R.* 1336-15
- Article R.* 1336-16
- Article R.* 1336-17
- Article R.* 1336-18
- Article R.* 1336-19
- Article R.* 1136-20
- Article R.* 1336-21
- Article R.* 1336-22
- Article R.* 1336-23
- Article R.* 1336-24
- Article R.* 1336-25
- Article R.* 1336-26
- Article R.* 1336-27
- Article R.* 1336-28
- Article R.* 1336-29
- Article R.* 1336-30
- Article R.* 1336-31
- Article R.* 1336-32
Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
Section 2 : Hydrocarbures
Section 1 : Alimentation
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1337-23 à R.* 1337-25)
Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R.* 1337-26 à R.* 1337-32)
Sous-section 3 : Groupement d'entreprises (Articles R.* 1337-33 à R.* 1337-35)
Section unique
Chapitre unique (Articles R.* 1411-1 à R.* 1422-4)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1411-1 à R.* 1411-6)
Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles R.* 1411-7 à R.* 1411-13)
Section 3 : Inspection des armements nucléaires (Articles R.* 1421-1 à R.* 1422-4)
Chapitre 1er : Objet Chapitre 2 Mise en oeuvre Chapitre 3 Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Chapitre unique (Articles R.* 1611-1 à R.* 1611-3)
Chapitre unique (Article R.* 1621-1)
Chapitre unique (Articles R.* 1631-1 à R.* 1631-2)
Chapitre unique (Article R.* 1641-1)
Chapitre unique (Articles R.* 1651-1 à R.* 1651-2)
Chapitre unique (Articles R.* 1661-1 à R.* 1661-2)
Chapitre unique (Articles R.* 1671-1 à R.* 1671-2)
Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
Section 1 : Organisation
Chapitre unique (Article R.* 1691-1)
Article R.* 1142-25
En vue de maintenir en toutes circonstances les approvisionnements en produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à un niveau correspondant aux besoins, le ministre chargé de la santé :
1° Fait connaître les besoins à satisfaire, en précisant leur ordre d'urgence, aux ministres responsables des ressources ;
2° Est consulté sur les mesures à prendre pour préparer à leurs tâches de défense les entreprises concourant à la fabrication des produits mentionnés au premier alinéa du présent article ;
3° Provoque éventuellement les mesures d'importation nécessaires à la constitution de ces approvisionnements.
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 du présent code et lorsque la mise en vigueur de plans de fabrications s'avère nécessaire, il établit ces plans conjointement avec le ministre chargé de l'industrie.
En liaison éventuellement avec d'autres ministres, le ministre chargé des affaires sociales prend les mesures nécessaires aux approvisionnements indispensables à sa mission.
(Al. 1 de l'article 8 du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.)