Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Partie 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R.* 1122-1 à R.* 1122-2)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense
Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R.* 1141-1 à R.* 1141-4)
Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R.* 1142-1 à R.* 1142-29)
Section 1 : Défense (Articles R.* 1142-1 à R.* 1142-4)
Section 2 : Intérieur (Articles R.* 1142-5 à R.* 1142-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1142-5 à R.* 1142-7)
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles R.* 1142-12 à R.* 1142-29)
Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R.* 1142-12 à R.* 1142-21)
Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R.* 1142-22 à R.* 1142-29)
Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
Chapitre 1er : Organisation générale (Articles R.* 1211-1 à R.* 1211-4)
Chapitre 2 : Organisation militaire (Articles R.* 1212-1 à R.* 1212-7)
Chapitre unique
Chapitre 1er : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (Articles R.* 1311-1 à R.* 1311-43)
Section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1311-1)
Section 2 : Préfets de zone (Articles R.* 1311-2 à R.* 1311-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1311-2)
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire (Articles R.* 1311-3 à R.* 1311-6)
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (Articles R.* 1311-7 à R.* 1311-8)
Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone (Articles R.* 1311-9 à R.* 1311-14)
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone (Articles R.* 1311-21 à R.* 1311-29)
Section 3 : Préfets de région (Articles R.* 1311-30 à R.* 1311-32)
Section 4 : Préfets de département (Articles R.* 1311-33 à R.* 1311-38)
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R.* 1311-39 à R.* 1311-43)
Chapitre 2 : Délégués et correspondants de zone de défense
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Article R.* 1321-1)
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 1er : Constitution de groupements
Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Section 1 : Dispositions générales (Article R.* 1332-36)
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs (Article R.* 1332-36)
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Article R.* 1332-36)
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Article R.* 1332-36)
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Article R.* 1332-36)
Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires (Articles R.* 1333-36 à R.* 1333-67)
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Article R.* 1333-36)
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1333-37 à R.* 1333-39)
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes (Articles R.* 1333-40 à R.* 1333-53)
Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (Article R.* 1333-54)
Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires (Articles R.* 1333-61 à R.* 1333-67)
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Chapitre 4 : Postes et communications électroniques
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe
Section 1 : Organisation des transports pour la défense (Articles R.* 1336-1 à R.* 1336-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1336-1 à R.* 1336-2)
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports (Articles R.* 1336-3 à R.* 1336-32)
- Article
- Article R.* 1336-3
- Article R.* 1336-4
- Article R.* 1336-5
- Article R.* 1336-6
- Article R.* 1336-7
- Article R.* 1336-8
- Article R.* 1336-9
- Article R.* 1336-10
- Article R.* 1336-11
- Article R.* 1336-12
- Article R.* 1336-13
- Article R.* 1336-14
- Article R.* 1336-15
- Article R.* 1336-16
- Article R.* 1336-17
- Article R.* 1336-18
- Article R.* 1336-19
- Article R.* 1136-20
- Article R.* 1336-21
- Article R.* 1336-22
- Article R.* 1336-23
- Article R.* 1336-24
- Article R.* 1336-25
- Article R.* 1336-26
- Article R.* 1336-27
- Article R.* 1336-28
- Article R.* 1336-29
- Article R.* 1336-30
- Article R.* 1336-31
- Article R.* 1336-32
Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
Section 2 : Hydrocarbures
Section 1 : Alimentation
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1337-23 à R.* 1337-25)
Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R.* 1337-26 à R.* 1337-32)
Sous-section 3 : Groupement d'entreprises (Articles R.* 1337-33 à R.* 1337-35)
Section unique
Chapitre unique (Articles R.* 1411-1 à R.* 1422-4)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R.* 1411-1 à R.* 1411-6)
Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles R.* 1411-7 à R.* 1411-13)
Section 3 : Inspection des armements nucléaires (Articles R.* 1421-1 à R.* 1422-4)
Chapitre 1er : Objet Chapitre 2 Mise en oeuvre Chapitre 3 Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Chapitre unique (Articles R.* 1611-1 à R.* 1611-3)
Chapitre unique (Article R.* 1621-1)
Chapitre unique (Articles R.* 1631-1 à R.* 1631-2)
Chapitre unique (Article R.* 1641-1)
Chapitre unique (Articles R.* 1651-1 à R.* 1651-2)
Chapitre unique (Articles R.* 1661-1 à R.* 1661-2)
Chapitre unique (Articles R.* 1671-1 à R.* 1671-2)
Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
Section 1 : Organisation
Chapitre unique (Article R.* 1691-1)
Article R.* 1422-2
Sur décision du Premier ministre, applicable à tout ou partie d'une ou plusieurs zones, de mettre en oeuvre les mesures de défense opérationnelle du territoire, les commandants désignés des zones concernées prennent leur commandement. Ils exercent alors les pouvoirs dévolus aux commandements supérieurs, en application de l'article L. 1221-1.
Ils mettent en oeuvre les plans de défense sous l'autorité du chef d'état-major des armées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un commandant opérationnel.
Les commandants de zone expriment les besoins opérationnels primordiaux dont les préfets de zone assurent en priorité la satisfaction.
Dans les circonstances et dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 1321-2, le commandement militaire peut être chargé par le Gouvernement de la responsabilité de l'ordre public et de la coordination des mesures de défense civile avec les mesures militaires de défense.
(Art. 9 du décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile.)