Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R.* 1212-7


La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 page 39003 à 39030