Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R.* 1122-1


Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre des affaires étrangères ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre de la défense ;
5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
(Al. 8 de l'article 10 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)