Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R.* 1212-2


L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R.* 1211-4 ainsi que sur les départements.
(Art. 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.)