Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFX0700019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFX0700019D/jo/article_snum94

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/2007-583/jo/article_snum94

Texte n°2

Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


Titre Ier. - Principes généraux.
Titre II. - Le Président de la République, chef des armées.
Chapitre 1er. - Attributions.
Chapitre 2. - Organes collégiaux relevant du Président de la République.
Section unique. - Conseil de défense et conseil de défense restreint.
Titre III. - Le Premier ministre.
Chapitre 1er. - Attributions.
Chapitre 2. - Organismes relevant du Premier ministre.
Section 1. Secrétariat général de la défense nationale.
Section 2. Institut des hautes études de la défense nationale.
Section 3. Organismes collégiaux.
Sous-section 1. Comité d'action scientifique de la défense.
Sous-section 2. Comité interministériel du renseignement.
Sous-section 3. Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité.
Sous-section 4. Commission interministérielle de la météorologie pour la défense.
Sous-section 5. Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
Sous-section 6. Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Sous-section 7. Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Titre IV. - Responsabilités des ministres en matière de défense.
Chapitre 1er. - Dispositions communes à l'ensemble des ministres.
Chapitre 2. - Dispositions particulières à certains ministres.
Section 1. Défense.
Section 2. Intérieur.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commission permanente de défense civile.
Section 3. Economie, finances et industrie.
Sous-section 1. Economie et finances.
Sous-section 2. Industrie.
Section 4. Affaires étrangères.
Section 5. Santé et affaires sociales.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Structures et services permanents.
Sous-section 3. Personnels et moyens.
Sous-section 4. Collaboration avec le ministère de la défense.
Section 6. Travail.
Section 7. Outre-mer.
Chapitre 3. - Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense.
Section 1. Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Section 2. Conseillers de défense.