Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
3. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Ministère de la justice

4. Arrêté du 12 octobre 2017 portant agrément de l'association TRANSPARENCY INTERNATIONAL France en vue de l'exercice des droits de la partie civile
5. Arrêté du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (déléguée interministérielle à l'aide aux victimes)

Ministère des armées

6. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ministère de la cohésion des territoires

7. Décision du 16 octobre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
8. Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des solidarités et de la santé

9. Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
10. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
11. Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence mises en œuvre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la culture

13. Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

14. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
15. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les composantes définitive pour 2016 et provisionnelle pour 2017 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
18. Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts
19. Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
20. Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
21. Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
22. Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
23. Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
24. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de la Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif a l'opération dénommée « EuroMillions - My Million Promotion BAV Etoile+ - Octobre 2017 »
25. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'octobre 2017 dénommée « 7 JOURS EXCEPTIONNELS »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Décret du 18 octobre 2017 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de l'intérieur

27. Décret du 18 octobre 2017 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme LE PAPE (Gaëlle)

Ministère de la justice

28. Décret du 16 octobre 2017 portant nomination (magistrature)
29. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
30. Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
41. Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
42. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

89. Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)

Ministère de l'économie et des finances

90. Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LARHANT (Morgan)
91. Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Ministère de la culture

92. Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
93. Arrêté du 9 octobre 2017 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
94. Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

95. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Ministère de l'action et des comptes publics

96. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
97. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
98. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
99. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
100. Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Ministère des sports

101. Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au logement en agriculture

Premier ministre

123. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de la cohésion des territoires

124. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

Ministère des solidarités et de la santé

125. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
126. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'économie et des finances

127. Avis relatif à l'ouverture de la session en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2017)

Ministère des solidarités et de la santé

128. Avis relatif à la tarification des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

129. Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

130. Résultats des tirages du Keno du mardi 17 octobre 2017
131. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 17 octobre 2017
132. Résultats du Loto Foot 7 n° 269 et 15 n° 91
133. Résultats du Loto Foot 7 n° 270