Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017 :
    La société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
    Mme BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).

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