Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2017 :
    Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 décembre 2017.
    Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2018 :
    M. Michel Braud, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    Mme Câm-Vân Helmholtz, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    M. Christian Heu, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    M. Michel Hoffmann, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.