Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme CHARLON (France, Claudie), épouse POULET, est nommée notaire à la résidence d'Aoste (Isère), office créé.