Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme LOCURCIO (Claire, Lise), épouse DELOFFRE, est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.