Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire à la résidence de Modane (Savoie).
    M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), office créé.

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