Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.

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