Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
    1er mars 2018 :
    Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
    1er avril 2018 :
    M. Gilles FOURNIER, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
    M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
    Mme Dominique JAYER-ROLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
    Mme Frédérique JOVET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar.
    M. Hervé KORSEC, conseillère à la cour d'appel de Metz.
    Mme Gisèle METTEN, conseillère à la cour d'appel de Metz.
    Mme Sylvie VALLET MOULIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète.
    1er mai 2018 :
    M. Philippe ASSONION, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    M. Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
    M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    Mme Chantal LEDURE-GUICHARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    M. Thierry MAUGUIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
    1er juin 2018 :
    Mme Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
    1er juillet 2018 :
    Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
    M. Michel BOUSSAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    Mme Anne CONSTANT-BLATMAN, conseillère à la cour d'appel de Riom.
    M. Jean-Jacques FARNY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
    M. Paul HOLLINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
    M. Yves POUMEAU de LAFFOREST, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.