Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.