Le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des " unités de valeur " de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.


DEFINITION DES TACHES :
I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs

Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de sécurité données par le constructeur.

Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra, dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manoeuvre manuelle de l'ascenseur.

Rendre compte à l'employeur de tout incident.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 100 pour le premier ascenseur, 50 par ascenseur au-delà du premier.


b) Surveillance chaufferie

Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement.

En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou de conditionnement d'air : intervenir, selon les directives données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise).

Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et signaler tous incidents qui viendraient à se produire tels qu'un débordement ou une fuite de fuel.

Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne que les vannes et détendeurs, le nombre d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.

Rendre compte à l'employeur de tout incident.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 200 par chaufferie,
100 dans le cas de chauffage urbain.

c) Surveillance pendant l'exécution des tâches.

Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes et à la sécurité ; application du règlement.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.

d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur.

Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.

e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures.

Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérification de l'exécution des tâches.

Les unités de valeurs prévues au § c sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées qu'aux gardien principal et gardien chef.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.

II. - Tâches administratives
a) Travaux courants

Afficher ou transmettre les notes de services ou documents qui sont adressés par l'employeur. Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.

Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal.

b) Perception des loyers et/ou des charges :

Trimestriellement

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 2 par local principal

Mensuellement

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 6 par local principal.

Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites données par l'employeur.

c) Visite des logments à louer ou à vendre

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal

d) Etat des lieux
8 pars local principal

Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états des lieux et transmettre à l'employeur.

III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères :

Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines et ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.


Débouchage des gaines et vide-ordures

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.

b) Courrier :

Courrier service réduit

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 4 par local principal.

Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution.

Courrier service normal

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal.

Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires. Courrier porté

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 30 par local principal.

Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.

c) Nettoyage des parties communes (1) :

1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des canalisations.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 15 par local principal.


2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois par semaine

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.

Remplacement des amboules électriques hors d'usage et des fusibles accessibles.

Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre.

Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes.

Réglage des ferme-portes.


3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une fois par mois.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal

d) Nettoyage des ascenseurs :

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 60 par asenceur.

Nettoyage des cabines, grilles et portes.

IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs :

Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics, épandage de sel ou cendre.

Nettoyage des cours et voies de circulation privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courants des bassins et piscines.
b) Entretien de propreté des espaces verts :

Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 10 par tranches de 100 mètres carrés minimum de 20 unités.

V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV

Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.

Ce dispositif est notamment utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :

1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.

Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;

2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H.

L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au coefficient hiérarchique 135).

VI. - Permanence de jour

Permanence de jour : rappel fait que le gardien à service permanent (visé à l'art. 21, § B, a) doit bénéficier de l'attribution d'une U.V. par local principal pour surveillance pendant l'exécution des tâches (§ 1 c, ci-avant), il reçoit en outre pour la permanence de présence vigilante hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, la moitié (2) des unités de valeur comprises entre son désompte d'U.V. (par application des §1 à 5 ci-avant) et 10.000. Ce résultat ne peut être inférieur à 1.000 U.V..

VII. - Astreinte de nuit (3)

En raison des impératifs de sécurité, l'employeur peut demander au salarié de ne pas s'absenter de son logement de fonctions en dehors de l'amplitude définie à l'article 18.

Cette astreinte ne pourra être demandée qu'aux personnels de la catégorie B de la nomenclature desemplois, lorsque l'immeuble est doté d'ascenseur, chaufferie ou installations munies de système d'alarme.

Il ne peut y avoir astreinte pendant les nuits incluses dans le repos hebdomadaire.

Dans les ensembles immobiliers ou sont employés plusieurs gardiens, ce service sera assuré par roulement.

En cas de mise en marche des tableaux d'alarme, l'employé doit faire appel d'urgence au service approprié et avertir l'employeur.

Cette astreinte donne lieu à l'attribution de 500 unités de valeur.

VIII. - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18 B)
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée.
(2) Au lieu de 1/4 + 3 U.V. par local jusqu'au 1er février 1985 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extensionde l'avenant n° 11 du 21 janvier 1984) ; et au lieu de 1/3 + 3 U.V. par local principal jusqu'au 29 février 1988 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 17 du 17 novembre 1987).
(3) Les gardiens-concierges soumis à l'astreinte de nuit bénéficient d'un salaire complémentaire minimum de 75 F (avenant n° 22 du 27 juillet 1989).

Le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des " unités de valeur " de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.


DEFINITION DES TACHES :
I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs

Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de sécurité données par le constructeur.

Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra, dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manoeuvre manuelle de l'ascenseur.

Rendre compte à l'employeur de tout incident.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 100 pour le premier ascenseur, 50 par ascenseur au-delà du premier.


b) Surveillance chaufferie

Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement.

En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou de conditionnement d'air : intervenir, selon les directives données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise).

Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et signaler tous incidents qui viendraient à se produire tels qu'un débordement ou une fuite de fuel.

Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne que les vannes et détendeurs, le nombre d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.

Rendre compte à l'employeur de tout incident.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 200 par chaufferie,
100 dans le cas de chauffage urbain.

c) Surveillance pendant l'exécution des tâches.

Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes et à la sécurité ; application du règlement.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.

d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur.

Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.

e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures.

Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérification de l'exécution des tâches.

Les unités de valeurs prévues au § c sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées qu'aux gardien principal et gardien chef.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.

II. - Tâches administratives
a) Travaux courants

Afficher ou transmettre les notes de services ou documents qui sont adressés par l'employeur.

Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.

Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal.

b) Perception des loyers et/ou des charges :

Trimestriellement

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 2 par local principal

Mensuellement

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 6 par local principal.

Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites données par l'employeur.

c) Visite des logments à louer ou à vendre

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal

d) Etat des lieux
8 pars local principal

Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états des lieux et transmettre à l'employeur.

III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères : (4)

Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines et ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.


Débouchage des gaines et vide-ordures

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.

b) Courrier :

Courrier service réduit

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 4 par local principal.

Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution.

Courrier service normal

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal.

Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires.

Courrier porté

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 30 par local principal.

Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.

c) Nettoyage des parties communes (1) :

1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des canalisations.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 15 par local principal.


2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois par semaine

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.

Remplacement des amboules électriques hors d'usage et des fusibles accessibles.

Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre.

Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes.

Réglage des ferme-portes.


3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une fois par mois.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal

d) Nettoyage des ascenseurs :

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 60 par asenceur.

Nettoyage des cabines, grilles et portes.

IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs :

Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics, épandage de sel ou cendre.

Nettoyage des cours et voies de circulation privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courants des bassins et piscines.
b) Entretien de propreté des espaces verts :

Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.

NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 10 par tranches de 100 mètres carrés minimum de 20 unités.

V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV

Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.

Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.

Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :

1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.

Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;

2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H.

L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.

VI. - Permanence de jour

le gardien totalisant entre 3.400 et 9.000 U.V. (y compris nécessairement U.V. pour surveillance pendant l'exécution des tâches - cf. paragraphe 1 c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1.000 U.V. ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'U.V. et 10.000.

VII. - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18 B)
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée.
(2) Au lieu de 1/4 + 3 U.V. par local jusqu'au 1er février 1985 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extensionde l'avenant n° 11 du 21 janvier 1984) ; et au lieu de 1/3 + 3 U.V. par local principal jusqu'au 29 février 1988 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 17 du 17 novembre 1987).
(3) Les gardiens-concierges soumis à l'astreinte de nuit bénéficient d'un salaire complémentaire minimum de 75 F (avenant n° 22 du 27 juillet 1989).
(4) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeuble (avenant n° 40 bis du 27 mars 1998 BO CC 98-21 étendu par arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998).

Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention

Le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des « unités de valeur » de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.

Définition des tâches	Nombre d'unités de valeur (UV)
I. Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de sécurité données par le constructeur. Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra (1), dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manœuvre manuelle de l'ascenseur. Rendre compte à l'employeur de tout incident.	100 pour le premier ascenseur, 50 par ascenseur au-delà du premier
b) Surveillance chaufferie
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement. En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou de conditionnement d'air : intervenir, selon les directives données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise). Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et signaler tous incidents qui viendraient à se produire tels qu'un débordement ou une fuite de fuel. Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne que les vannes et détendeurs, le nombre d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier. Rendre compte à l'employeur de tout incident.	200 par chaufferie, 100 dans le cas de chauffage urbain
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes et à la sécurité ; application du règlement.	1 par local principal
d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.	5 par local principal
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures
Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérification de l'exécution des tâches. Les unités de valeur prévues au paragraphe c sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées qu'aux gardiens classés « d » ou « e » du critère de supervision visé à l'article 21.	1 par local principal
II. Tâches administratives
a) Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents qui sont adressés par l'employeur. Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant. Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.	3 par local principal
b) Perception des loyers et/ ou des charges
Trimestriellement	2 par local principal
Mensuellement	6 par local principal
c) Visite des logements à louer ou à vendre
	3 par local principal
d) État des lieux
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états des lieux et les transmettre à l'employeur.	8 par local principal
III. Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères : (*)
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines et ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.	25 par local principal
Débouchage des gaines et vide-ordures (dans la mesure où cette tâche n'est pas contractuelle, elle ne peut être imposée au salarié)	5 par local principal
(*) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeuble (avenant n° 40 bis du 27 mars 1998, BO conventions collectives 1998-21, étendu par arrêté du 17 juillet 1998, Journal officiel du 28 juillet 1998).
b) Courrier Qu'il s'agisse du service réduit, normal ou porté le salarié n'est pas tenu de prendre : – les courriers et/ou colis contre signature ; – les colis de plus de 30 kg et/ou dont la somme des côtés (L + l + h) est supérieure à 200 cm.
Courrier service réduit : réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.	4 par local principal
Courrier service normal : dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires.	12 par local principal
Courrier porté : dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.	30 par local principal
c) Nettoyage des parties communes (*)
1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des canalisations.	15 par local principal
2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois par semaine	25 par local principal
Remplacement des ampoules électriques hors d'usage et des fusibles accessibles. Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre. Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes. Réglage des ferme-portes.
3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une fois par mois.	12 par local principal
(*) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée.
d) Nettoyage des ascenseurs
Nettoyage des cabines, grilles et portes.	60 par ascenseur
IV. Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics, épandage de sel ou cendres. Nettoyage des cours et voies de circulation privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courants des bassins et piscines.	10 par tranche de 100 m2 minimum de 20 unités
b) Entretien de propreté des espaces verts
Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.	10 par tranche de 100 m2 minimum de 20 unités
V. Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'UV dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés. Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux. Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1. Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses. Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. 2. Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité IGH. L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 620).
VI. Permanence de jour Le gardien totalisant entre 3 400 et 9 000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches – cf. paragraphe 1 c et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches inhérentes à son emploi 1 000 UV ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10 000.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-3 du code du travail.
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)

de M ...
Date : ...
Immeuble du ...
Nombre de locaux principaux :

à usage :

- commercial : ...

- professionnel : ...

- habitation : ...
Surfaces :

- trottoirs : ... m2

- cours, parking : ... m2

- espaces verts : ... m2

- Total : ... m2
Nombre de :

- ascenseurs : ...

- chaufferies : ...

Détail et décompte des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe n° 1 à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)

I. TACHES GENERALES :

a) Surveillance ascenseurs :

Le premier :

BAREME :
Base : par unités
Unités de valeur (U.V.) : 100
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Chacun des suivants

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 50
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Surveillance chaufferie

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 200
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Surveillance chauffage urbain

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 100
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Surveillance pendant l'exécution des tâches

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 1
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 5
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 1
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

II. Tâches administratives :

a) Travaux courants

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 3
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Perception des loyers et/ou des charges :

Trimestrielle

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 2
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Mensuelle

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 6
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Visite des logements à louer

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 3
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Etat des lieux

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 8
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

III. Propreté et entretien des parties communes :

a) Ordures ménagères

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 25
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Débouchage gaines et vide-ordures

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 5
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Courrier :

Services réduit

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 4
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Service normal

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 12
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Porté

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 30
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Nettoyage des parties communes :

1. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace :

- pour deux fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 15
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


2. Cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves, palliers) :

- pour une fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 25
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


3. Vitres, parois vitrées et cuivres :

- pour une fois par mois

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 12
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par mois

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Nettoyage ascenseurs

BAREME :
Base : Ascenseur
Unités de valeur (U.V.) : 60
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

IV. Entretien de propreté des espaces libres :

- nettoyage des trottoirs, cours, parkings

BAREME :
Base : Tranche de 100 m2
Unités de valeur (U.V.) : 10
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- entretien de propreté des espaces verts

BAREME :
Base : Tranche de 100 m2
Unités de valeur (U.V.) : 10
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : minimum de 20 U.V

V. Travaux spécialisés (3).

BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Travaux qualifiés (3).

BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60 ou 70 (4)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Sous-total A
OBSERVATIONS : (4)

VI. Permanence de jour : s'il s'agit d'un gardien à service permanent, le sous-total A s'élevant au minimum à 2.400 U.V. et au maximum à 9.000 U.V..
1.000 - A/2
OBSERVATIONS : minimum de 1.000U.V..

Majoration de 25 p. 100 lorsque le sous-total excède 10.000 U.V. :
(A - 10.000) x 0,25
Sous-total B : ...

VII. Astreinte de nuit (500 U.V.)

Total : ...

Arrondi à la centaine supérieure soit un taux d'emploi de... p. 100


Fait à ..., le ...
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d'U.V. sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé au coefficient 135.
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le sous-total A ne peut excéder 12.000 U.V..

de M ...
Date : ...
Immeuble du ...
Nombre de locaux principaux :

à usage :

- commercial : ...

- professionnel : ...

- habitation : ...
Surfaces :

- trottoirs : ... m2

- cours, parking : ... m2

- espaces verts : ... m2

- Total : ... m2
Nombre de :

- ascenseurs : ...

- chaufferies : ...

Détail et décompte des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe n° 1 à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)

I. TACHES GENERALES :

a) Surveillance ascenseurs :

Le premier :

BAREME :
Base : par unités
Unités de valeur (U.V.) : 100
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Chacun des suivants

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 50
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Surveillance chaufferie

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 200
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Surveillance chauffage urbain

BAREME :
Base : ...
Unités de valeur (U.V.) : 100
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Surveillance pendant l'exécution des tâches

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 1
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 5
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 1
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

II. Tâches administratives :

a) Travaux courants

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 3
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Perception des loyers et/ou des charges :

Trimestrielle

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 2
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Mensuelle

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 6
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Visite des logements à louer

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 3
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Etat des lieux

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 8
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

III. Propreté et entretien des parties communes :

a) Ordures ménagères

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 25
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Débouchage gaines et vide-ordures

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 5
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


b) Courrier :

Services réduit

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 4
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Service normal

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 12
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Porté

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 30
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


c) Nettoyage des parties communes :

1. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace :

- pour deux fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 15
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


2. Cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves, palliers) :

- pour une fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 25
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par semaine

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


3. Vitres, parois vitrées et cuivres :

- pour une fois par mois

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : 12
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- pour... fois par mois

BAREME :
Base : par local principal
Unités de valeur (U.V.) : (1)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


d) Nettoyage ascenseurs

BAREME :
Base : Ascenseur
Unités de valeur (U.V.) : 60
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...

IV. Entretien de propreté des espaces libres :

- nettoyage des trottoirs, cours, parkings

BAREME :
Base : Tranche de 100 m2
Unités de valeur (U.V.) : 10
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


- entretien de propreté des espaces verts

BAREME :
Base : Tranche de 100 m2
Unités de valeur (U.V.) : 10
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : minimum de 20 U.V

V. Travaux spécialisés (3).

BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Travaux qualifiés (3).

BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60 ou 70 (4)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...


Total (T)
OBSERVATIONS : (4)

VI. Permanence de jour : s'il s'agit d'un gardien à service permanent. le total des U.V. de tâches (T) s'élevant au minimum à 3.400 U.V. et au maximum à 9.000 U.V..
1.000 - (T)/2
OBSERVATIONS : minimum de 1.000U.V..

Majoration de 25 p. 100 lorsque le total des U.V. de tâches (T) excède 10.000 U.V. :
((T) - 10.000) x 25%
Total : ...
Arrondi à la centaine supérieure.......
Soit un taux d'emploi de ...%

VII. Astreinte de nuit (500 U.V.)

Total : ...

Arrondi à la centaine supérieure soit un taux d'emploi de... p. 100
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d'U.V. sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé au coefficient 135.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé au coefficient niveau 2 (spécialisé).
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le sous-total A ne peut excéder 12.000 U.V..
(5) Au-delà de 9.000 U.V. totalisées en (T) le gardien est classé à service complet, avec attribution de 10.000 U.V., si la permanence est demandée.

De M. (à compléter)

Date : (à compléter)

Immeuble du (à compléter)

Nombre de locaux principaux à usage :

- commercial : (à compléter)

- professionnel : (à compléter)

- habitation : (à compléter)

Surfaces :

- trottoirs : (à compléter) m²

- cours, parking : (à compléter) m²

- espaces verts : (à compléter) m²

- Total : (à compléter) m²

Nombre :

- d'ascenseurs : (à compléter)

- de chaufferies : (à compléter)

Détail et décompte des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe I à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)

Tâches	Barème	Barème	Décompte	Décompte	Observations
	Base	Unité de valeur (UV)	Nombre de bases	Nombre d'UV
I. Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs
Le premier :	Par unité	100
Chacun des suivants		50
b) Surveillance chaufferie		200
Surveillance chauffage urbain		100
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches	Par local principal	1
d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur	Par local principal	5
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures	Par local principal	1
II. Tâches administratives
a) Travaux courants	Par local principal	3
b) Perception des loyers et/ou des charges :
- Trimestrielle	Par local principal	2
- Mensuelle	Par local principal	6
c) Visite des logements à louer	Par local principal	3
d) État des lieux	Par local principal	8
III. Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères (6)	Par local principal	25
Débouchage gaines et vide-ordures	Par local principal	5
b) Courrier :
- services réduit	Par local principal	4
- service normal	Par local principal	12
- porté	Par local principal	30
c) Nettoyage des parties communes :
1. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace :
- pour deux fois par semaine	Par local principal	15
- pour (à compléter) fois par semaine	Par local principal	(1)
2. Cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves, paliers) :
- pour 1 fois par semaine	Par local principal	25
- pour (à compléter) fois par semaine	Par local principal	(1)
3. Vitres, parois vitrées et cuivres :
- pour une fois par mois	Par local principal	12
- pour (à compléter) fois par mois	Par local principal	(1)
d) Nettoyage ascenseurs	Par ascenseur	60
IV. Entretien de propreté des espaces libres
- nettoyage des trottoirs, cours, parkings	Par tranche de 100 m2	10
- entretien de propreté des espaces verts	Par tranche de 100 m2	10			minimum de 20 UV
V. Travaux spécialisés (2)	Par heure	60
Travaux qualifiés (3).	Par heure	60 ou 70 (2)
	Total (T)				(4)
VI. Permanence de jour : s'il s'agit d'un gardien à service permanent, le total des UV de tâches (T) s'élevant au minimum à 3 400 UV et au maximum à 9 000 UV (5).
10 000 - (T) / 2					minimum de 10 000 UV
Majoration de 25 % lorsque le total des UV de tâches (T) excède 10 000 UV : ((T) - 10 000) x 25 % Total Arrondi à la centaine supérieure Soit un taux d'emploi de (à compléter) %
VII. Astreinte de nuit (500 UV)
Total : Arrondi à la centaine supérieure soit un taux d'emploi de (à compléter) %
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d’UV sera augmenté ou réduit en proportion. (2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié dont coefficient hiérarchique est inférieur à 620. (3) À préciser (éventuellement par détail annexé). (4) Le total T ne peut excéder 12 000 UV. (5) Au-delà de 9 000 UV totalisées en (T) le gardien est classé à service complet, avec attribution de 10 000 UV, si la permanence est demandée.