Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes CGT ; Syndicat départemental des services, commerces et professions touristiques CFDT ; Syndicat autonome des gardiens d'immeubles de la Méditerranée (SAGIM).
 
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  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Création Avenant n° 6 2002-12-13 BO conventions collectives 2003-6

    Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Création Avenant n° 6 2002-12-13 BO conventions collectives 2003-6

    Les parties conviennent de demander l'extension de cet avenant.

    Fait à Nice, le 13 décembre 2002.

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