Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3

Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP

Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires

Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération (non en vigueur)

Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994 (non en vigueur)

Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes

Accord du 16 février 1995 - Diverses clauses (Département de Loire-Atlantique)

Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "

Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 4 du 20 juillet 2001

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués

Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005

Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires

Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 " Départ à la retraite "

Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005

Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006

Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)

Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006

Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006

Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses

Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66

Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation

Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention

Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé (non en vigueur)

Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements

Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »

Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013

Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention

Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification

Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis

Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut

Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles