Article R5132-8

Code du travail

En vigueur du 01/06/2015 au 16/02/2026En vigueur du 01 juin 2015 au 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/05/2016 au 01/09/2021Version en vigueur du 01 mai 2016 au 01 septembre 2021

Modifié par Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1

L'aide financière est versée à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion recrutés sous contrat de travail et pour les personnes détenues ayant signé un acte d'engagement. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-1, le nouvel employeur est substitué dans les droits et obligations de l'employeur initial résultant de la convention prévue à l'article R. 5132-2.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.