Code du travail

En vigueur du 30/07/2004 au 01/05/2008En vigueur du 30 juillet 2004 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R241-7

Version en vigueur du 23/11/1973 au 12/08/1977Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 12 août 1977

La commission permanente est composée comme suit :

Le directeur général du travail et de l'emploi, président ;

Le directeur général de la santé publique ;

Le médecin inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre,

membre du Conseil supérieur ;

Quatre médecins du travail désignés par le ministre ;

Les cinq représentants des employeurs et les cinq représentants des salariés au Conseil supérieur.

La commission permanente peut s'adjoindre à titre consultatif des personnes qualifiées. Des rapporteurs peuvent être désignés par le ministre soit parmi les membres de la commission, soit parmi les personnes qualifiées extérieures à la commission.