Article R5132-27

Code du travail

En vigueur depuis le 01/10/1991En vigueur depuis le 01 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/05/2016 au 01/09/2021Version en vigueur du 01 mai 2016 au 01 septembre 2021

Modifié par Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1

Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion avec :

1° Un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 ou l'emploi de personnes détenues ayant signé un acte d'engagement afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale ;

2° Un centre communal ou intercommunal d'action sociale ;

3° Une commune ;

4° Un établissement public de coopération intercommunale ;

5° Un syndicat mixte ;

6° Les départements ;

7° Une chambre d'agriculture ;

8° Un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'Etat ;

9° L'Office national des forêts.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.