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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes.
ABROGÉ
Article 7
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 17 bis à 26)
ABROGÉSection 1 : Droits de douane
ABROGÉSection 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
ABROGÉSection 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (Article 17 bis)
Section 4 : Mesures particulières. (Articles 19 quater à 20)
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23 bis)
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
ABROGÉSection 7 : Octroi de la clause transitoire.
Section 8 : Transport direct. (Article 25 bis)
Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 F)
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 45)
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 duodecies)
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quinquies B)
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 60 à 63 bis)
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (Articles 63 ter à 64)
ABROGÉSection 2 : Visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication (Articles 64 A à 65 ter)
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne. (Articles 65 A à 65 C)
- Article 65 A
- Article 65 A bis
- Article 65 B
- Article 65 C
ABROGÉ
Article 65 DABROGÉ
Article 65 E
Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste. (Articles 66 à 66 bis)
Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité (Articles 67 à 67-1)
Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière (Articles 67 bis à 67 bis-2)
Section 7 bis : Equipes communes d'enquête (Article 67 ter A)
Section 8 : Retenue provisoire des personnes (Article 67 ter)
Section 9 : Contrôle des titres (Article 67 quater)
Section 10 : Emploi de personnes qualifiées (Article 67 quinquies A)
Section 11 : Prélèvement d'échantillons (Article 67 quinquies B)
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers (Articles 67 quinquies à 67 sexies)
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision (Articles 67 A à 67 D-4)
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes (Articles 67 E à 67 F)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 à 119 bis)
Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 ter)
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (Articles 84 à 85)
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (Articles 86 à 94)
- Article 86
- Article 87
ABROGÉ
Article 88- Article 89
ABROGÉ
Article 90ABROGÉ
Article 91- Article 92
- Article 93
- Article 94
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail. (Articles 95 à 100 ter)
Chapitre II : Vérification des marchandises
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
ABROGÉ
Article 101ABROGÉ
Article 102ABROGÉ
Article 103
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
ABROGÉ
Article 104ABROGÉ
Article 105ABROGÉ
Article 106
ABROGÉSection 3 : Application des résultats de la vérification.
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 112)
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis)
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 120 à 124)
Chapitre II : Transit. (Articles 125 à 131)
Chapitre III : Entrepôt de douane (Article 157)
ABROGÉSection 1 : Définition et effets de l'entrepôt.
ABROGÉSection 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
ABROGÉSection 3 : L'entrepôt public
ABROGÉSection 4 : L'entrepôt privé
ABROGÉSection 5 : L'entrepôt spécial
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Article 157)
ABROGÉ
Article 151ABROGÉ
Article 152ABROGÉ
Article 153ABROGÉ
Article 154ABROGÉ
Article 155ABROGÉ
Article 156- Article 157
ABROGÉ
Article 158
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques (Articles 158 bis à 158 duovicies)
- Article 158 bis
- Article 158 ter
- Article 158 quater
- Article 158 quinquies
- Article 158 sexies
- Article 158 septies
- Article 158 octies
- Article 158 nonies
- Article 158 decies
- Article 158 undecies
- Article 158 duodecies
- Article 158 terdecies
- Article 158 quaterdecies
- Article 158 quindecies
- Article 158 sexdecies
- Article 158 septdecies
- Article 158 octodecies
- Article 158 novodecies
- Article 158 vicies
- Article 158 unvicies
- Article 158 duovicies
Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. (Articles 158 A à 158 D)
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" (Articles 163 à 167)
Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 169 à 174)
Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 175)
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (Articles 176 à 177)
Chapitre IX : Pacages. (Articles 179 à 181)
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
ABROGÉTitre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
ABROGÉChapitre II : Transit.
ABROGÉChapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
ABROGÉChapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
ABROGÉChapitre V : Usines exercées par la douane
ABROGÉChapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
ABROGÉChapitre VIII : Dépôts spéciaux.
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 190 à 196 quinquies)
ABROGÉChapitre Ier : Admissions en franchise.
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
ABROGÉChapitre III : Propriétés limitrophes.
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
Chapitre V : Plateau continental et zone économique. (Articles 196 quater à 196 quinquies)
ABROGÉChapitre V : Plateau continental.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 208 à 215 ter)
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 214)
ABROGÉSection 1 : Circulation des marchandises.
ABROGÉSection 2 : Détention des marchandises.
ABROGÉSection 3 : Compte ouvert des marchandises.
Section 4 : Compte ouvert du bétail. (Articles 208 à 212)
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Articles 213 à 214)
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
ABROGÉTitre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 254)
Section 1 : Champ d'application. (Article 216)
Section 2 : Francisation des navires (Articles 217 à 231)
Paragraphe 1 : Généralités. (Articles 217 à 218)
Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation. (Articles 219 à 221)
Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.
ABROGÉ
Article 222
Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation. (Articles 223 à 226)
Paragraphe 5 : Acte de francisation. (Articles 227 à 229)
Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier. (Article 230)
Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés. (Article 231)
ABROGÉSection 3 : Congés.
Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés. (Articles 235 à 236)
ABROGÉ
Article 234- Article 235
- Article 236
Section 5 : Passeports. (Articles 237 à 240)
Section 6 : Droit d'escale
ABROGÉ
Article 240 bis
Section 7 : Hypothèques maritimes (Articles 241 à 254)
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque. (Articles 241 à 245)
Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque. (Article 246)
Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque. (Articles 247 à 249)
Paragraphe 4 : Radiations. (Article 250)
Paragraphe 5 : Ventes. (Article 251)
Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime. (Articles 252 à 254)
ABROGÉChapitre II : Navigation réservée.
Chapitre II : Dispositions particulières. (Articles 257 à 260)
Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane (Articles 265 à 285 nonies)
Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 à 268 ter)
- Article 265
- Article 265 A
- Article 265 A bis
- Article 265 A ter
- Article 265 B
- Article 265 C
- Article 265 bis
ABROGÉ
Article 265 bis A- Article 265 ter
- Article 265 quater
- Article 265 quinquies
- Article 265 sexies
- Article 265 septies
- Article 265 octies
- Article 265 nonies
- Article 266
- Article 266 bis
ABROGÉ
Article 266 ter- Article 266 quater
ABROGÉ
Article 266 quater A- Article 266 quinquies
- Article 266 quinquies A
- Article 266 quinquies B
- Article 266 quinquies C
- Article 266 sexies
- Article 266 septies
- Article 266 octies
- Article 266 nonies
- Article 266 decies
- Article 266 undecies
- Article 266 duodecies
- Article 266 terdecies
ABROGÉ
Article 266 quaterdecies- Article 266 quindecies
- Article 267
- Article 267 bis
- Article 268
ABROGÉ
Article 268 bis- Article 268 ter
ABROGÉChapitre II : Droit de timbre douanier.
ABROGÉChapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Redevables.
ABROGÉSection 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe.
ABROGÉSection 4 : Assiette, taux et barème.
ABROGÉSection 5 : Liquidation de la taxe.
ABROGÉSection 6 : Paiement de la taxe.
ABROGÉSection 7 : Recherche, constatation, sanction et poursuite.
ABROGÉSection 8 : Affectation du produit de la taxe.
ABROGÉSection 9 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (Article 284)
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. (Articles 284 bis à 284 sexies bis)
ABROGÉChapitre V : Taxe spéciale sur certains aéronefs.
Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Articles 285 à 285 nonies)
Titre XI : Zones franches. (Articles 286 à 291)
- Article 286
- Article 287
- Article 288
- Article 289
- Article 290
- Article 291
ABROGÉ
Article 292ABROGÉ
Article 293ABROGÉ
Article 294ABROGÉ
Article 295ABROGÉ
Article 296ABROGÉ
Article 297ABROGÉ
Article 298
ABROGÉTitre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
ABROGÉTitre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (Article 321)
Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 322 à 440 bis)
Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes (Article 322)
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis)
Section 01 : Droit de consignation. (Article 322 bis)
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie (Articles 323 à 333)
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 323 à 323-10)
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie. (Articles 324 à 327)
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières (Articles 329 à 332)
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. (Article 333)
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat. (Article 334)
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat (Articles 335 à 341 bis)
Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 342 à 355)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 342 à 344)
Section 2 : Recouvrement. (Articles 345 à 349 bis)
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement (Articles 349 ter à 349 octies)
Section 2 ter : Contentieux du recouvrement (Article 349 nonies)
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (Articles 350 à 355)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 356 à 377 bis)
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane (Articles 356 à 358)
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (Article 362)
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (Articles 363 à 365)
Section 4 : Pourvois en cassation. (Article 366)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles 367 à 377 bis)
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances (Articles 367 à 368)
Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (Articles 373 à 377 bis)
A. - Preuves de non-contravention. (Article 373)
B. - Action en garantie. (Article 374)
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes. (Article 375)
D. - Revendication des objets saisis. (Article 376)
E. - Fausses déclarations. (Article 377)
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (Article 377 bis)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (Articles 378 à 381)
Section 2 : Voies d'exécution (Articles 382 à 390)
Paragraphe 1 : Règles générales. (Article 382)
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (Articles 383 à 388)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
ABROGÉ
Article 388
ABROGÉParagraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (Articles 389 à 390)
Section 3 : Droit de remise. (Articles 390 bis à 390 ter)
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 391)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
Section 1 : Responsabilité pénale (Articles 392 à 400)
Paragraphe 1 : Détenteurs. (Article 392)
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs. (Articles 393 à 394)
Paragraphe 3 : Déclarants. (Article 395)
Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés. (Article 396)
Paragraphe 5 : Soumissionnaires. (Article 397)
Paragraphe 6 : Complices. (Article 398)
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude. (Articles 399 à 400)
Section 2 : Responsabilité civile (Articles 401 à 405)
Section 3 : Solidarité. (Articles 406 à 407)
Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 408 à 429)
Paragraphe 1 : Généralités. (Articles 408 à 409-1)
Paragraphe 2 : Contraventions douanières (Articles 410 à 413 ter)
Paragraphe 3 : Délits douaniers (Articles 414 à 416 bis)
Paragraphe 4 : Contrebande. (Articles 417 à 422)
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration. (Articles 423 à 429)
Section 2 : Peines complémentaires (Articles 430 à 433)
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines (Articles 434 à 440)
Chapitre VII : Intérêt de retard (Article 440 bis)
ABROGÉTitre XII : Contentieux (Article 364)
ABROGÉChapitre Ier : Constatation des infractions douanières
ABROGÉChapitre Ier : Constatations des infractions douanières
ABROGÉChapitre II : Poursuites
ABROGÉChapitre III : Procédure devant les tribunaux (Article 364)
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
ABROGÉSection 1 : Sûretés garantissant l'exécution
ABROGÉSection 2 : Voies d'exécution
ABROGÉParagraphe 1 : Règles générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
ABROGÉParagraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
ABROGÉParagraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
ABROGÉParagraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
ABROGÉSection 3 : Droit de remise.
ABROGÉSection 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
ABROGÉChapitre V : Responsabilité et solidarité
ABROGÉChapitre VI : Dispositions répressives
ABROGÉSection 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
ABROGÉParagraphe 2 : Contraventions douanières
ABROGÉA. - Première classe.
ABROGÉB. - Deuxième classe.
ABROGÉC. - Troisième classe.
ABROGÉD. - Quatrième classe.
ABROGÉE. - Cinquième classe.
ABROGÉParagraphe 3 : Délits douaniers
ABROGÉA. - Première classe.
ABROGÉB. - Deuxième classe.
ABROGÉC. - Troisième classe.
ABROGÉParagraphe 4 : Contrebande.
ABROGÉParagraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
ABROGÉSection 2 : Peines complémentaires
ABROGÉSection 3 : Cas particuliers d'application des peines
ABROGÉTitre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 451 à 459)
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (Articles 460 à 463)
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
- Article 464
- Article 465
ABROGÉ
Article 466
ABROGÉTitre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 467 à 470)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (Article 467)
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)
Article 285 sexies
Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
Abrogé par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 193 (V)
Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 74 (V)
Il n'est procédé au recouvrement, au remboursement ou à la remise de la taxe prévue à l'article 266 sexies que si le montant à recouvrer, à rembourser ou à remettre excède 61 euros.