Code des douanes

En vigueur du 31/12/2015 au 01/01/2017En vigueur du 31 décembre 2015 au 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
  • Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Dernière modification : 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 271

Version en vigueur du 01/01/1949 au 29/12/1967Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 29 décembre 1967

Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 21 (V) JORF 29 décembre 1967

Il est perçu par tonneau de jauge nette, dans chaque port, une taxe calculée ainsi qu'il suit :

A l'entrée :

Navires débarquant des passagers ou des marchandises embarquées dans des ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

A la sortie :

Navires embarquant des passagers ou des marchandises à destination de ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.