Article L6324-1

Code du travail

En vigueur du 07/03/2014 au 29/11/2015En vigueur du 07 mars 2014 au 29 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 07/03/2014 au 29/11/2015Version en vigueur du 07 mars 2014 au 29 novembre 2015

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, de salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4 et de salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1.

Les actions de formation mentionnées au premier alinéa sont :

1° Des formations qualifiantes mentionnées à l'article L. 6314-1 ;

2° Des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret ;

3° Des actions permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Les périodes de professionnalisation peuvent abonder le compte personnel de formation du salarié, dans les conditions prévues au II de l'article L. 6323-4 et à l'article L. 6323-15 du présent code.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.