Code du travail

Abrogé depuis le 07/11/2018Abrogé depuis le 07 novembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R5524-1

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :
1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° L'une des agences de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.