Article L5134-25-1

Code du travail

En vigueur du 01/07/2014 au 19/08/2015En vigueur du 01 juillet 2014 au 19 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/07/2014 au 19/08/2015Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 19 août 2015

Modifié par LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.