Article L5134-23-1

Code du travail

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/07/2014 au 19/08/2015Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 19 août 2015

Modifié par LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.