Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

En vigueur du 05/10/1971 au 27/05/2003En vigueur du 05 octobre 1971 au 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R*16

Version en vigueur du 05/10/1971 au 27/05/2003Version en vigueur du 05 octobre 1971 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 1° JORF 27 mai 2003
Modifié par Décret 71-819 1971-10-01 art. 1 JORF 5 octobre 1971

Les vérifications comportent les opérations suivantes :

Examen clinique médical avec prise de sang ;

Analyse du sang ;

Interprétation médicale des résultats recueillis.

Elles sont précédées de l'examen de comportement prévu à l'article suivant.