Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

En vigueur du 22/05/1974 au 27/05/2003En vigueur du 22 mai 1974 au 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

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Article R*1-8

Version en vigueur du 22/05/1974 au 27/05/2003Version en vigueur du 22 mai 1974 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 1° JORF 27 mai 2003
Créé par Décret 74-512 1974-05-17 art. 1 JORF 22 mai 1974

Sont regardés, comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 40 du présent code les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.